Pour rappel, le démembrement de propriété peut s’appliquer sur un contrat d’assurance-vie. Il s’agit plus précisément du démembrement de la clause bénéficiaire. Cette opération permet à l’épargnant de bénéficier de différents avantages fiscaux. Il faut toutefois retenir que les conséquences (financières) d’une clause bénéficiaire démembrée sont bel et bien réelles. Il faudra donc réfléchir à deux fois avant toute prise de décision.
A noter, le capital accumulé sur le contrat sera versé aux bénéficiaires désignés par l’assuré suite à son décès. Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet généralement d’assurer l’avenir de son conjoint sans pénaliser fiscalement les enfants (nu-propriétaire)
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire démembrée en assurance vie ?
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie est une option tout à fait réalisable. Une chose est sûre, il s’agit d’un outil de transmission successorale efficace et fiable. Il permet en effet aux bénéficiaires de percevoir le capital accumulé au décès de l’assuré. Ce dernier est libre de choisir là (ou les personnes) qui percevra les capitaux (et les intérêts).
Il pourra d’ailleurs modifier la clause bénéficiaire standard à tout moment en cas de besoin. L’assuré peut désigner son conjoint, son ascendant, son descendant ou un tiers comme héritiers du capital accumulé.
Pourquoi opter pour une clause démembrée ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un épargnant à démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Peut-être qu’il souhaite protéger son conjoint en lui assurant un meilleur avenir. La ou les personnes désignées par l’assuré recevront le capital accumulé après son décès. Bien entendu, celui-ci reviendra au nu-propriétaire (les enfants en général) à l’extinction du démembrement.
Dans la plupart des cas, l’usufruit du capital est toujours viager dans le cadre d’une clause bénéficiaire démembrée. Autrement dit, la mort de l’assuré marque la fin du démembrement. L’optimisation de la succession de l’assurance-vie est l’un des avantages de cette opération. L’usufruit est donné au conjoint qui percevra le capital après le décès de l’assuré. Les enfants, de leur côté, sont désignés nus-propriétaires qui bénéficieront d’une créance de restitution au décès de l’usufruitier.
Quels sont les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?
Il est évident que l’usufruit du capital épargné sur un contrat d’assurance-vie permet de l’utiliser librement. En d’autres termes, l’usufruitier peut utiliser la somme qui lui sera versée suite au décès de l’assuré. Mais, il y a une condition à respecter : une somme équivalente doit être restituée à (x) bénéficiaire (s) à l’extinction du démembrement. Il convient d’ajouter que cette opération consiste à séparer les droits sur le capital, à savoir l’usufruit et la nue-propriété.
Le ou les nus-propriétaires du capital accumulé sur le contrat d’assurance-vie sont désignés dans la clause bénéficiaire. Malheureusement, ils ne percevront pas d’argent au décès de l’assuré (1er parent) la somme étant versée à l’usufruitier (le conjoint) En contrepartie, ils bénéficieront d’une créance de restitution du capital après la mort de l’usufruitier. Il est par ailleurs envisageable de donner l’usufruit du capital à un enfant, et de désigner ses petits-enfants nus-propriétaires. Concrètement, cette opération permet d’optimiser la transmission du capital.
Point sur la fiscalité
La fiscalité est un point important à considérer avant de démembrer une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Il s’agit d’une opération fiscalement avantageuse. Comme mentionné précédemment, le conjoint survivant est désigné comme usufruitier du capital, et les enfants les nus-propriétaires. L’époux survivant bénéficie d’une exonération de droits de succession au décès de l’assuré (en vertu de la Loi TEPA de 2007) Les enfants, de leur côté, profiteront d’un abattement fiscal et d’un taux de prélèvement favorable sur la valeur de leur nue-propriété respective.
La taxation supportée par les nus-propriétaires peut parfois être importante hors démembrement. Raison pour laquelle il vaut mieux opter pour le démembrement de la clause bénéficiaire. De cette manière, ils n’auront aucun droit à payer. Il faudra juste attendre la mort de l’assuré. L’idéal serait de continuer d’alimenter son contrat d’assurance-vie avant ses 70 ans afin d’optimiser la fiscalité de ses enfants ou de ses petits-enfants.