Transmission d'un EHPAD

La transmission d’un EHPAD : ce qu’il faut savoir

La transmission d’un EHPAD constitue une option envisageable pour préparer l’avenir de ses enfants (les héritiers). Il s’agit bien entendu d’une opération immobilière qui doit être planifiée minutieusement. Vu que c’est l’avenir de ses descendants qui est en jeu, il est important de connaître le fonctionnement d’un EHPAD avant toute prise de décision. Justement, voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la transmission d’un EHPAD en 2020.

La transmission d’un EHPAD en 2020 : est-ce vraiment une bonne idée ?  

Il existe plusieurs façons d’anticiper la transmission de son patrimoine à ses héritiers. L’une d’entre elles consiste à investir dans un EHPAD (ou établissement d’hébergement pour personnes âgées). En optant pour le statut de Loueur Meublé, l’acquéreur bénéficiera d’une fiscalité adoucie tout au long de la durée de la location de la chambre médicalisée.

Il est d’ailleurs possible d’investir dans un EHPAD avec le statut de Loueur Meublé tout en profitant des avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard. Il s’agit plus concrètement d’une réduction d’impôt correspondant à 11 % de la valeur du bien acquis, et elle s’étale sur 9 ans. En ce qui concerne les loyers perçus durant la période d’amortissement du bien, ils sont nets d’impôts.

Il est à noter que les revenus locatifs dégagés par un placement en EHPAD sont garantis grâce à un bail commercial. Il s’agit d’un document important qui va déterminer la durée de l’exploitation d’une chambre EHPAD. Normalement, le montant du loyer conclu par le bailleur (l’acquéreur) et le locataire devrait y figurer. Plus d’infos sur http://www.investissement-ehpad.fr/.

Il convient d’ailleurs de souligner que le rendement locatif des chambres EHPAD oscille entre 4 et 5 %. Il faut reconnaître que c’est plus élevé par rapport à celui d’un bien immobilier classique. La cerise sur le gâteau, c’est que l’investissement en EHPAD avec le statut Loueur Meublé permet de récupérer la TVA sur son acquisition. Mais il y a une condition : la chambre doit être exploitée pendant 6 mois.

Les étapes à suivre  

Il est donc indiscutable que l’investissement en EHPAD comporte des avantages réels, sans parler du fait que le vieillissement de la population française s’accélère chaque année. Il y a aussi l’allongement de la durée de vie des Français et l’augmentation du besoin de soins (c’est surtout le cas des personnes âgées dépendantes).

En choisissant de transmettre une chambre EHPAD à ses héritiers, ces derniers pourront se construire un avenir meilleur. Ils devront bien évidemment attendre le décès de l’acquéreur avant de récupérer la pleine propriété. Afin d’optimiser la transmission de son patrimoine, la première chose à faire consiste à investir dans une chambre EHPAD dans le cadre d’une SARL de famille.

En créant cette dernière, il est possible d’investir dans un EHPAD avec le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard. Les enfants (les héritiers) bénéficieront alors d’une exonération des droits de succession au moment du décès du bailleur-propriétaire. Il est tout à fait réalisable de faire des donations de parts de société tous les 6 ans tout en profitant d’une fiscalité adoucie. Bien entendu, cela est impossible sans le statut de Loueur Meublé.